Lutte contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 29 mars 2023 | Par : Kesher Formation
Définition du harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Ces agissements portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et créent un environnement intimidant, hostile ou offensant.
Il peut se manifester sous différentes formes, comme des remarques déplacées, des gestes inappropriés, des propositions insistantes ou encore une pression pour obtenir une faveur de nature sexuelle. Il est important de noter que même un comportement non répété peut être considéré comme du harcèlement lorsqu’il implique un abus d’autorité.
Cette infraction est également constituée lorsque :
- Les comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation d’une d’elles.
- Les propos ou comportements sont imposés par plusieurs personnes qui, même sans concertation, savent qu’ils constituent une répétition.
Harcèlement sexuel et abus d’autorité
Il est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave pour obtenir un acte de nature sexuelle, que cela soit au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
Dans un cadre professionnel, cela peut se traduire par des chantages à l’embauche, des promesses de promotion en échange de faveurs sexuelles ou encore des menaces de représailles en cas de refus.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les peines encourues sont :
- 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour les cas standards.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :
- Par une personne abusant de son autorité.
- Sur une personne vulnérable.
- En situation de dépendance économique.
- Via des moyens électroniques ou en groupe.
En plus des sanctions pénales, un employeur peut également être tenu responsable si aucune mesure préventive n’a été mise en place dans l’entreprise. Il est donc primordial pour les organisations de sensibiliser leurs employés et de mettre en place des procédures de signalement.
Que faire si vous êtes victime ?
Si vous êtes confronté(e) à une situation de harcèlement sexuel, voici les recours possibles :
- Contacter le médecin du travail ou le service RH.
- Se tourner vers un délégué syndical ou un avocat spécialisé.
- Déposer une plainte auprès des forces de l’ordre ou saisir le Conseil des Prud’hommes.
Il est essentiel de ne pas rester isolé(e) face à une telle situation. Parlez-en à des collègues de confiance, recueillez des preuves si possible (mails, messages, témoignages) et n’hésitez pas à solliciter des associations spécialisées pour vous accompagner.
