📋 CHECKLIST EMPLOYEUR – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vérifiez tous les points essentiels avant de conclure un contrat d’apprentissage

1️⃣ ORGANISATION DE LA FORMATION

Heures de formation prévues

☐ Vérifier que le planning permet à l’apprenti de suivre les heures de formation obligatoires
    • CAP : 400 heures minimum par an
    • Bac Pro : 675 heures minimum par an

☐ Confirmer les modalités de formation (présentiel, distanciel, mixte)

☐ Vérifier que l’entreprise peut libérer l’apprenti sur ces créneaux

☐ S’assurer que le calendrier d’alternance est compatible avec l’activité de l’entreprise

2️⃣ MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Désignation et compétences

☐ Un maître d’apprentissage a été identifié et est disponible

☐ Le maître d’apprentissage répond aux conditions légales
    • Option 1 : Diplôme/titre du même domaine + niveau équivalent + 1 an d’expérience
    • Option 2 : 2 ans d’expérience minimum dans le domaine

☐ Le maître d’apprentissage est volontaire et motivé pour encadrer

☐ Il pourra dégager du temps sur ses heures de travail pour accompagner l’apprenti

☐ Il n’encadre pas déjà plus de 2 apprentis (+ 1 redoublant maximum)

☐ Ses coordonnées complètes sont disponibles pour le Cerfa

3️⃣ MOTIVATION ET ENGAGEMENT DE L’APPRENTI

Vérifications essentielles

☐ L’apprenti est motivé pour suivre la formation dans votre domaine d’activité

☐ Il a compris les exigences de l’alternance (rythme, charge de travail)

☐ L’apprenti s’engage à suivre les formations en ligne (Zoom ou autre) lorsque prévues

☐ L’apprenti s’engage à venir se former sur place au CFA selon le calendrier établi

☐ Il a conscience de l’obligation d’assiduité (entreprise + CFA)

☐ Il accepte de se présenter aux examens obligatoires

☐ Son projet professionnel est cohérent avec le métier préparé

4️⃣ LIVRET ÉLECTRONIQUE D’APPRENTISSAGE (LEA)

Information et engagement des parties

☐ L’apprenti sait qu’il devra remplir un livret électronique d’apprentissage

☐ L’apprenti s’engage à s’auto-évaluer régulièrement dans le livret

☐ Le maître d’apprentissage sait qu’il devra évaluer l’apprenti dans le livret électronique

☐ Le maître d’apprentissage s’engage à compléter sa partie du livret tout au long du contrat

☐ Les deux parties ont compris que c’est un outil de suivi obligatoire et partagé avec le CFA

5️⃣ CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ

Environnement de travail adapté

☐ L’entreprise peut proposer des tâches en lien avec la formation préparée

☐ Les missions confiées permettront une progression pédagogique cohérente

☐ L’apprenti ne sera jamais laissé seul sur son lieu de travail

☐ Si l’apprenti est mineur : vérifier les travaux interdits et faire une déclaration de dérogation si nécessaire

☐ Les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés seront fournis

☐ Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est à jour

☐ Une visite médicale d’embauche sera programmée

6️⃣ ASPECTS ADMINISTRATIFS ET CONTRACTUELS

Documents et obligations

☐ L’entreprise est adhérente à un OPCO (vérifier auprès de votre opérateur de compétences)

☐ Le Cerfa FA13 (contrat d’apprentissage) sera complété avec toutes les mentions obligatoires

☐ La rémunération de l’apprenti est conforme aux minima légaux (selon âge et année de formation)

☐ Pour les contrats signés après le 1er mars 2025 : information sur les nouvelles cotisations sociales

☐ Pour les formations Bac+3 et plus (à partir de juillet 2025) : participation financière de 750 € à prévoir

☐ La convention de formation sera signée entre l’entreprise, l’apprenti et le CFA

☐ Le CFA dispose de la certification Qualiopi

7️⃣ ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE

Responsabilités de l’employeur

☐ L’entreprise s’engage à libérer l’apprenti pour suivre sa formation (interdiction de le garder en entreprise pendant les jours de CFA)

☐ L’entreprise veillera à l’assiduité de l’apprenti et signalera les absences au CFA

☐ L’entreprise participera aux réunions de coordination avec le CFA (bilans, visites en entreprise)

☐ L’entreprise s’engage à faire passer l’apprenti aux épreuves d’examen

☐ L’entreprise respectera le temps de travail légal applicable aux apprentis

☐ Un accueil sécurité sera organisé dès l’arrivée de l’apprenti

✅ AVANT LA SIGNATURE FINALE

Points de vigilance

☐ Toutes les rubriques du Cerfa sont remplies (dates, durée, diplôme, salaire, maître d’apprentissage)

☐ Les trois signatures sont présentes : employeur + apprenti (+ représentant légal si mineur) + visa du CFA

☐ Les exemplaires sont en nombre suffisant (employeur, apprenti, CFA, OPCO)

☐ Le contrat sera déposé auprès de l’OPCO dans le mois suivant le début du contrat

☐ Un exemplaire sera conservé par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2031 minimum